• Mettre à la disposition du public toute information juridique,d'en assurer un accès facile et rapide ;


• Rassembler et de mettre sous forme de bases ou banques de données informatisées en vue de leur consultation, leur publication et leur diffusion sur tout support : les traités ; les lois et règlements ; les instructions et circulaires ; les conventions collectives ; les décisions des cours et tribunaux ; tous autres textes de caractère juridique ;


• Contribuer au renforcement des capacités des ...

A PROPOS

Extraits du décret N° 2018 - 254 du 20 20 juin 2018 portant approbation des statuts du Centre de Documentation et d'Information Juridique (CDIJ)

CHAPITRE PREMIER : OBJET ET ATTRIBUTIONS

Article premier : objet

Les présentes fixent les statuts de l'établissement public à caractère scientifique dénommé « Centre de documentation et d'Information Juridique ».

Article 2 : régime juridique

Le Centre de Documentation et d'information Juridique est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est régi par les dispositions des présents statuts, de la loi n° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique et de l'Acte uniforme de I'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.

Article 3 : tutelle administrative

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique est placé sous la tutelle du ministère en charge de la Justice.

Article 4 : siège social

Le siège social du Centre de Documentation et d'Information Juridique est fixé à Cotonou. Il peut être transféré en tout autre lieu de la République du Bénin par décision du Conseil des Ministres et sur proposition du Conseil d'administration du Centre.

Article 5 : attributions

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique est chargé :

• De mettre à la disposition du public toute information juridique, d'en assurer un accès facile et rapide ;


• De rassembler et de mettre sous forme de bases ou banques de données informatisées en vue de leur consultation, leur publication et leur diffusion sur tout support :
  
  
  • les traités ;
  • les lois et règlements ;
  • les instructions et circulaires ;
  • les conventions collectives ;
  • les décisions des cours et tribunaux ;
  • tous autres textes de caractère juridique ;


• De contribuer au renforcement des capacités des acteurs du système judiciaire, des praticiens du droit, des chercheurs, des étudiants, des organisations de la société civile œuvrant à la promotion du droit et des opérateurs économiques, en offrant un cadre pour la formation continue, les conférences et les activités scientifiques;


• D'organiser des journées portes ouvertes en partenariat avec les juridictions, les praticiens du droit, les universités et centres universitaires, les opérateurs économiques et autres institutions publiques ou privées de droit national ou étranger ;


• De contribuer à favoriser l'accès au droit à la population dans les communes, en partenariat avec les associations œuvrant pour la promotion du droit et les avocats.

Après s’être inscrit dans le registre, l’usager doit se rapprocher du documentaliste pour expliquer son besoin. Il est ensuite orienté vers l’ordinateur de recherche de PMB.

PMB

• Une fois devant l’ordinateur sur la page d’accueil de PMB ;


• Insérer dans la barre de recherche : le titre du document, le nom de l’auteur, le mot clé, etc... ; puis sélectionner entrer ;


• Après avoir sélectionné entrer, les résultats s’afficheront ;


• Accéder au détails de chaque résultat en cliquant ce petit onglet situé à gauche avant le titre de chaque titre document ;


• Pour chaque document que l’usager trouve intéressant et voudrait consulter, noter la côte marquée en bas puis le titre de l’ouvrage sur un papier ou carnet de note ;


• Remettre le papier ou le carnet de note au documentaliste pour repérage des documents ;


• Après consultation, ramener les documents sur la table réservée aux journaux et prévenir le documentaliste ;

CDIJ, l’accès à plus de 100.000 ressources en collections numériques.

Le Centre de Documentation et d’Information Juridique (CDIJ) a le plaisir de vous annoncer que ses usagers ont désormais accès à plus de 100.000 ressources en collections numériques.

Collection

GOALI (21324 ressources) accès mondial en ligne à l'information juridique, administré par l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ;

AGORA (17666 ressources) littérature scientifique mondiale dans le domaine de l’agriculture, administré par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ;

OARE (13630 ressources) littérature scientifique mondiale dans le domaine de l’environnement administré par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) ;

HINARI (12303 ressources) littérature scientifique mondiale dans le domaine de la santé administré par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ;

ARDI (5849 ressources) littérature scientifique mondiale dans le domaine de la des sciences et technologie, administré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Types de contenu :

• Revues (18072) ;
• Livres (3050) ;
• Éditeur(132) ;
• Sources de référence (28) ;
• Base de données (15).

L’adhésion du Centre de Documentation et d’Information Juridique (CDIJ) au programme de Research4Life permet aux usagers d’avoir accès à l'une des plus grandes collections au monde de littérature scientifique et technique, proposée par les principaux éditeurs scientifiques internationaux. Ceci à travers un large éventail de revues universitaires, professionnelles et scientifiques, de bases de données, de résumés et d'indexation et d'autres ressources informationnelles. Research4Life (R4L) comprend cinq programmes cités plus haut, disposant de portails en ligne qui donne accès à la littérature scientifique mondiale.

L’adhésion au programme Research4life traduit la volonté du Centre de Documentation et d’Information Juridique (CDIJ) à participer efficacement au succès académique et professionnel de ses utilisateurs. Le CDIJ, c'est l'accès à 132.000 revues et ouvrages de premier plan en collection numériques et à 5.000 ouvrages en version papier.

Accès : Bien vouloir se déplacer dans les locaux du CDIJ pour bénéficier de ce large éventail de ressources. https://www.facebook.com/200308986741962/posts/3716676391771853/ "CDIJ, les inforoutes de l'information juridique"

Centre Documentation et d'Information Juridique
Sis dans l’enceinte de la Cour d’Appel de Cotonou
Tél +229 52189747
justice.cdij@gouv.bj
http://justice.gouv.bj/structure/15/centre-documentation-information-juridique/
www.legis.cdij.bj

Mesure COVID

L’accès à la bibliothèque est strictement subordonné au lavage des mains, au port de masque et au respect de la distanciation.

I- DISPOSITIONS GENERALES

• L’accès et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous, à titre onéreux : Abonnés et non abonnés ;


• Le personnel de la Bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à exploiter pleinement les ressources de la Bibliothèque ;


• La Bibliothèque du CDIJ est ouverte tous les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h à 17h30 sans interruption

II- LES COLLECTIONS

• La Bibliothèque procède à des acquisitions, selon les critères de qualité et de pluralité des idées qu’elle s’est fixée.


• La Bibliothèque tient compte des suggestions des lecteurs, dans la limite de ces critères.


• La Bibliothèque peut accepter ou refuser les dons des particuliers. Ceux-ci sont informés que les ouvrages donnés peuvent être intégrés aux collections de la Bibliothèque, mais aussi transmis à d’autres structures ou détruits en fonction de leur état, de leur date d’édition, du thème traité et de leur adaptation aux usagers de la Bibliothèque du CDIJ.

III- ABONNEMENT

• Pour s’inscrire, selon le cas, l’usager doit présenter une pièce d’identité, un justificatif du statut d’étudiant de l’année en cours (carte d’étudiant), de la carte professionnelle ou de toute autre pièce en tenant lieu, une photo d'identité récente, la photocopie, selon le cas. Il lui est délivré un reçu d’inscription.


• Le lecteur vient en personne retirer sa carte d'abonnement contre la quittance de versement des droits d'adhésion et sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité


• Il est établi une carte qui rend compte de l’inscription dont la validité varie selon l’option choisie et qui devra être présentée à chaque consultation.


• Les informations recueillies lors de l’inscription à la Bibliothèque sont destinées à la gestion du fichier des adhérents/ abonnés.


• En cas de renouvellement d'adhésion, la présentation de l'ancienne carte est obligatoire et une nouvelle fiche d'inscription doit être remplie.


• Le montant des droits à acquitter est fixé par la Direction générale et est révisable.


• Toute carte perdue donne lieu à la perception d'une amende de 1.000 F, quel que soit le profil de l'usager se retrouvant dans ce cas.


• Les non abonnés payent une somme de 300 F (Etudiants) / 500F (Particulier) pour une consultation ponctuelle dans la journée.

IV- CONSULTATION SUR PLACE

• L'accès à la documentation est conditionné à la présentation de la carte d'abonnement ou du reçu de paiement des droits de consultation pour les non abonnés.


• La consultation est consentie à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.


• Le nombre de documents empruntables est de 4 à la fois.


• Les documents consultés sont la propriété du Centre de Documentation et d’Information juridique. Il est demandé aux lecteurs d’en prendre soin.



• Aucun prêt à domicile n’est autorisé.


• En cas de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou son remboursement.


• Tout cas de détérioration minime (page déchirée ou décollée) doit être signalé à la Bibliothèque.


• Il est formellement interdit de garder les documents, sans les utiliser. Le lecteur qui s’y expose peut perdre son droit de consultation.


• Les usagers sont priés de déposer leur sac ou cartable à l'accueil et de n'y laisser aucun objet de valeur. Le CDIJ décline toute responsabilité en cas de perte d'argent ou d'objets précieux.


• Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux et d'y avoir une attitude correcte. Les téléphones portables doivent être systématiquement mis sur silencieux et il faut sortir de la salle pour recevoir ou émettre des appels.


• Il est strictement interdit de fumer, de boire, de manger on d'introduire des matières comestibles, de l’eau et autres boissons dans la salle de lecture.


• Le CDIJ se réserve le droit de modifier ces modalités à tout moment et de refuser l'abonnement à toute personne ne respectant pas le présent règlement intérieur.

V- DROITS ATTACHES AUX DOCUMENTS

• La Bibliothèque du CDIJ respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous.


• La reproduction partielle des documents papiers ou numérique n’est tolérée que pour un usage strictement personnel.

VI- UTILISATION DES POSTES INFORMATIQUES

Les postes informatiques sont destinés à l’utilisation des ressources de la bibliothèque. Seul le personnel est habilité à éteindre, allumer ou réaliser les éventuels réglages du matériel. L’usage des postes informatiques doit se faire dans le respect de la législation en vigueur et des missions de la Bibliothèque du CDIJ.

Il est donc formellement interdit de se connecter à des sites autres que les ressources du CDIJ notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de tout type de discriminations, de pratiques illégales ainsi que tous sites à caractère pornographique. Pour faire respecter ces interdictions, un système de filtrage est mis en place. Toutefois, la responsabilité du CDIJ ne saurait être engagée en cas de transgression des dites interdictions.